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Voici dix bons conseils à suivre avant de signer un contrat, quel qu'il soit

Un homme signe un contratVous voilà fin prêt à vous procurer le téléphone cellulaire dernier cri, un abonnement au centre sportif ou encore une nouvelle carte de crédit. Toutefois, savez-vous réellement à quoi vous vous engagez? Avant de signer un contrat, quel qu’il soit, considérez ces 10 bons conseils.

  1. Magasinez! Vous devez comprendre exactement ce que chaque compagnie vous offre. Plus vous connaissez le produit, plus vous êtes en mesure de négocier. Comparez les prix, les garanties, la durée des contrats, et toutes les modalités ou conditions qui sont importantes à vos yeux.
  2. Sachez à qui vous avez affaire. La réputation d’une compagnie est un facteur important, alors demandez à vos proches qu’ils vous donnent des références. Si vous avez des doutes concernant la réputation d’une compagnie, adressez-vous au Bureau d’éthique commerciale ou faites des recherches en ligne à l’adresse www.ccbbb.ca/francais.
  3. Négociez! La plupart des contrats peuvent se négocier. Utilisez l’information que vous avez recueillie en magasinant afin d’obtenir le meilleur service et le meilleur prix. Si la compagnie ou la personne veut faire affaire avec vous, elle sera à l’écoute de vos arguments. Ne succombez pas à la vente sous pression – c’est à vous que revient la décision finale!
  4. Portez attention aux détails avant de signer un contrat par écrit! Ne vous contentez pas de promesses faites verbalement; assurez-vous que toutes les propositions et affirmations faites par le vendeur figurent dans le contrat. Rayez les éléments auxquels vous ne consentez pas, apposez vos initiales à côté de ces derniers et faites en sorte que le vendeur appose aussi les siennes avant de signer. Remplissez tous les espaces vides pour que le vendeur ne puisse y ajouter des détails plus tard.
  5. Comprenez tout ce qui est inscrit dans le contrat avant de l’accepter. S’il y a des éléments que vous ne comprenez pas, posez plus de questions ou demandez des conseils à quelqu’un qui s’y connaît. N’oubliez pas les détails en petits caractères; ils font aussi partie du contrat! Si vous en éprouvez le besoin, faites examiner le contrat par un avocat.
  6. Sachez à qui vous adresser pour obtenir de l’aide ou déposer une plainte. Demandez au vendeur de vous donner le numéro de téléphone du service à la clientèle ainsi que les mesures à prendre au cas où vous voudriez formuler une plainte.
  7. Lorsque vous signez un contrat, vous êtes responsable. Un contrat est un document juridique, par conséquent, une fois que vous l’avez signé vous êtes tenu de le respecter. De façon générale, on ne peut modifier un contrat, ni y mettre fin, à moins que les deux parties ne soient d’accord pour le faire (voir le conseil suivant).
  8. Connaissez vos portes de sortie. Habituellement, un contrat prévoit une courte période durant laquelle il est permis de mettre fin à l’entente sans pénalité. C’est ce qu’on appelle le « délai de réflexion », et il doit être inscrit dans le contrat. Si ce n’est pas le cas, cela ne veut pas dire que vous n’y avez pas droit; vérifiez la Loi sur la protection du consommateur de votre province. Dans le cas contraire, pour mettre fin à un contrat avant son expiration, les deux parties doivent s’entendre et, dans la plupart des cas, vous aurez des frais à payer!
  9. Réfléchissez bien! Est-ce vraiment ce que vous désirez, et en avez-vous vraiment besoin? Il n’y a pas de mal à changer d’idée avant de signer ou d’accepter un contrat.
  10. Lorsque vous avez signé un contrat, obtenez-en une copie et conservez-la précieusement! Vous pourriez en avoir besoin plus tard pour en revoir les conditions, ou pour formuler une plainte en cas de problème.

À qui s’adresser pour en savoir plus

L’Agence de la consommation en matière financière du Canada (ACFC) fournit des renseignements objectifs en temps opportun aux consommateurs pour les aider à choisir les produits et les services bancaires qui répondent le mieux à leurs besoins. L’ACFC informe également les Canadiens au sujet de leurs droits et responsabilités lorsqu’ils traitent avec des institutions financières. De plus, elle veille à ce que les banques et les sociétés de fiducie, de prêt et d’assurances sous réglementation fédérale respectent les lois et les ententes qui protègent les consommateurs.

Vous pouvez nous joindre par l’intermédiaire de notre Centre de communications avec les consommateurs en composant sans frais le 1-866-461‑2232 (ATS : 613-947-7771 ou sans frais 1-866-914-6097) ou visiter notre site Web à l’adresse www.acfc.gc.ca.

Cette fiche-conseil fait partie d’un ensemble. Pour consulter les autres fiches-conseils de l’ACFC, veuillez visiter notre site Web.